Freelance - possible CDI - Juriste

À pourvoir : dès que possible (temps plein - temps partiel à discuter)

Bureau : Tours/Paris (La Défense) – à partir de septembre 2024

Rémunération : à discuter selon profil

Télétravail : plutôt libre, à discuter selon périmètre de l’équipe

 

Découvrez La Tribu Happy Kids :

La Tribu Happy Kids est une maison d’édition française spécialisée dans la création d’outils pour le développement des enfants qui inclut tout l’écosystème (parents, professionnels de santé, professionnels de la petite enfance, etc.). La Maison LTHK est convaincue que les apprentissages se font grâce aux jeux et à la joie, c’est pourquoi elle propose des méthodes ludiques et toujours adaptées aux âges de développement !

Vous croyez au projet de LTHK, vous avez envie de rejoindre une équipe jeune, dynamique pour un projet entrepreneurial en plein essor ? Vous n’avez pas peur des défis, surtout quand ils concernent la production et la logistique ? Nous avons besoin de vous !

 

Missions :

  • Support juridique pour assurer la protection de l’ensemble des produits sur tous les plans
    • Dépôts des marques et des sous-marques/France et International. Pour chacune :
    1. Recherches d’antériorité + dépôt sur les bonnes classes + dépôt européen/Canada
    2. Protection de la marque LTHK et des marques produits : surveillance ancien produit/protection des nouveaux
    3. Protection/veille + actions contre les faux partenaires et dissuasion des éventuels concurrents (actions intimidatrices)
      • Dépôt AFNIL
      • Dépôt BNF
      • Dépôt SACEM
  • Support/conseil juridique autour des négociations contractuelles avec :
    • Les distributeurs
    • Les fabricants
    • Les partenaires (laboratoires)
  • Support juridique pour assurer la bonne considération des éléments de conformité et de fiscalité
    • Contrats liant le produit, la marque, la SAS et les auteurs
    • Vérifier les mentions légales présentes sur les produits et les obligations réelles
    • Participer aux discussions éventuelles avec la DIR des impôts
    • Vérifier toutes les mentions légales sur les produits
  • Vie sociale des sociétés :
    • PV AG/AGO, etc.
    • Tenir le registre des AG
    • Construire un contrat de CCA (convention d’apport en compte courant)
    • Rédiger la/les conventions de trésorerie
  • Droit du travail :
    • Signature des contrats de travail avec les salariés
    • Signature des convention avec les freelances
  • Droit de la consommation, RGPD et conformité des produits
    • Vérifier les produits « santé » pour pouvoir vendre en pharmacie (cf.normes/prérequis/etc.)
    • En lien avec la personne responsable, suivi de la bonne conformité des produits
    • Vérification des mentions légales sur le site internet et en fonction de la distribution dans les différents pays
    • Suivi de la réglementation concernant les avis sur les produits
    • Proposer les contrats de cession de droits (texte et illustration) sur les produits arrivant (édition, jeux, outils mécaniques, etc) pour tous les nouveaux
    • Vérifier nos droits/protection/responsabilité vis-à-vis de nos différents fournisseurs (logistique, imprimeur, labo, etc)
    • (2025) Vérifier nos droits/protection/responsabilité vis-à-vis de nos différents clients grande distribution
    • Gestion technique :
      • Obtenir les codes GS1
      • Reconnaître les bons codes de TVA
      • Rédiger les bons textes
Il est possible de postuler que pour une ou plusieurs missions ! Nous attendons vos candidatures avec impatience !

    Pour postuler, envoyez votre CV en expliquant vos motivations pour rejoindre LTHK à l’adresse suivante : charlotte@latribuhappykids.com