Livraison et retours
Livraison des Produits
1. Modalités de livraison des Produits
La Société livre ses Produits en France métropolitaine et Corse.
Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
2. Délais de livraison des Produits
La livraison sera effectuée aux dates indiquées lors de la passation de commande.
Les produits disponibles en stocks sont expédiés dans un délai de un (1) jour ouvré à compter du jour suivant où le Client a passé sa commande – à l'exception du weekend – et livrés, sauf stipulation contraire précisée lors de la passation de commande, dans un délai de :
- Trois (3) jours ouvrables en point relais classique en France
- Trois (3) jours ouvrables à domicile en France via une livraison classique
- Deux (2) jours ouvrables à domicile en France grâce à la livraison « Express domicile FR »
Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison ci-avant mentionnés. En cas de difficulté rencontrée lors de d’expédition ou de la livraison de la Commande, le Vendeur en informera le Client.
La date de livraison des produits qui ne sont pas en stock est indiquée dans la fiche produit de façon lisible et compréhensible.
2.1 - En cas de manquement de la Société à son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai indiqué lors de la passation de commande et sauf cas de Force Majeure :
a. Le Consommateur peut, sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts, soit :
o Notifier au Vendeur la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le Vendeur s'exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil,
o Résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure le Vendeur d’effectuer la délivrance du Produit dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par le Vendeur, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
Le Consommateur est informé qu’il peut résoudre immédiatement le contrat lorsque le Vendeur :
o refuse de délivrer le Produit ou lorsqu'il est manifeste qu'il ne livrera pas le Produit,
o n’exécute pas son obligation de délivrance du Produit dans les conditions convenues entre les parties ou à défaut, dans les trente (30) jours de la passation de commande et que ce délai constitue pour le Consommateur une condition essentielle du contrat dont le Vendeur pouvait avoir connaissance parce qu’elle résultait soit (i) des circonstances entourant la conclusion du contrat soit (ii) d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Consommateur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
b. A l’égard des Professionnels, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée que (i) pour tout préjudice direct et certain préalablement démontré par le Professionnel tant dans son principe que dans son quantum par des éléments documentés et probants, et (ii) dans la limite du montant de la commande concernée par le manquement.
2.2 - En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants, non conforme à la commande…) :
- le Consommateur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour notifier à la Société par tous moyens toutes les réserves sans délais. Les parties conviendront d’un commun accord d’une solution.
- le Professionnel s’engage à émettre ses réserves dans un délai de de 48h ouvrables à compter de la réception de son colis. A défaut, les Produits livrés seront réputés conformes à la commande et n’avoir subis aucun dommage. Aucune réclamation ne sera recevable par le Vendeur au-delà de ce délai.
En tout état de cause, afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, numéro de téléphone etc.).
La Société ne saurait être responsable à l’égard du Client de tout retard de livraison dû à une information incorrecte transmise par le Client ou plus généralement en cas de faute qui lui serait imputable.
Droit de rétractation du Consommateur.
1. Modalités d’exercice du droit de rétractation du Consommateur
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation du contrat qu'il peut exercer – sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour – dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant :
- la date de prise de possession des Produits, par le Consommateur ou tout tiers – autre que le transporteur – désigné par lui.
- la dernière livraison en cas de livraison partielle.
Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit au préalable et dans les délais stipulés ci-avant adresser, par email ou à l’adresse postale précisée à l’article 2 des présentes, soit :
- le formulaire de rétractation prévu en annexe des présentes,
- une déclaration sans ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou retourner le(s) Produit(s) (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
La Société fera parvenir par retour d’e-mail au Consommateur un accusé de réception de la rétractation ou de l’information du retour des Produits.
En cas de rétractation du Consommateur, ce dernier doit renvoyer le(s) Produit(s), dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la date de la transmission de la déclaration de rétractation ou de retour, à l’adresse suivante : 1 bis DU CHATEAU D'EAU 37260 ARTANNES-SUR-INDRE.
Les Produits retournés ainsi que les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Consommateur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur) seront remboursés, sans retard excessif, et en tout état de cause, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter soit de (i) la réception des Produits ou (ii) jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces deux cas.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour régler sa commande, sauf accord contraire conclu entre la Société et le Consommateur.
Le Consommateur devra prendre en charge les frais directs de renvoi des Produits.
La responsabilité du Consommateur n’est engagée qu’en cas de dépréciation de(s) produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir l'état, les caractéristiques et le fonctionnement de(s) produit(s).
A défaut de respect par le Consommateur des modalités d’exercice du droit de rétraction prévues par la loi, la Société ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
2. Exclusion du droit de rétractation du Consommateur
En application de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercée par le Consommateur pour les contrats :
- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le Consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le Vendeur ;
- de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du Vendeur et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation du Consommateur ;
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de biens qui ont été descellés par le Consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du Vendeur ;
- de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du Consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Consommateur après la livraison ;
- de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
- conclus lors d'une enchère publique ;
- de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
- de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le Consommateur à une obligation de payer, lorsque :
o le Consommateur a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ;
o et le Consommateur a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ;
o et le Vendeur a fourni une confirmation de l'accord du Consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13 du Code de la consommation.
Dès lors, en procédant à une passation de commande, le Consommateur reconnaît et accepte expressément la fourniture d’un Contenu numérique sans support matériel avant l’expiration du délai de rétractation et qu’il renonce à cet effet à l’exercice de son droit de rétractation.
En pareille hypothèse, le Vendeur fournira au Consommateur, sur support durable – dans un délai raisonnable, après la conclusion du contrat et au plus tard avant le début de l’exécution du contrat de fourniture de Contenu numérique sans support matériel – la confirmation de son accord exprès pour la fourniture dudit Contenu numérique et de la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
A défaut d’accord dans les conditions visées ci-avant et en cas de fourniture, le Consommateur pourra exercer son droit de rétractation – en tant que de raison – dans les conditions prévues à l’article 13.1 des présentes CGV.