Politique d’expédition
10. Livraison des Produits
10.1. Modalités de livraison des Produits
La Société livre ses Produits en France métropolitaine, Corse, dans les DROM-COM, dans les États membres de l'Union Européenne, en Suisse, au Royaume Uni, à Monaco et au Canada.
Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
En cas de livraison dans un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, des frais de douane et taxes sont susceptibles de s'appliquer et seront facturés au Client par le transporteur.
10.2. Délais de livraison des Produits
La livraison sera effectuée aux dates indiquées lors de la passation de commande.
Les produits disponibles en stocks sont remis par la Société au transporteur dans un délai de maximum quatre (4) jours ouvrés à compter du jour suivant où le Client a passé sa commande – à l'exception du weekend – et livrés par le transporteur, sauf stipulation contraire précisée lors de la passation de commande, dans un délai de :
- Trois (3) jours ouvrables, à compter de la remise au transporteur, en point relais classique en France
- Trois (3) jours ouvrables, à compter de la remise au transporteur, à domicile en France via une livraison classique
- Deux (2) jours ouvrables, à compter de la remise au transporteur, à domicile en France grâce à la livraison « Express domicile FR »
Pour les livraisons hors France, le Client sera informé, au moment de la commande, du délai indicatif de livraison, selon le territoire où celle-ci devra être effectuée.
Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison ci-avant mentionnés. En cas de difficulté rencontrée lors de d’expédition ou de la livraison de la Commande, le Vendeur en informera le Client.
La date de livraison des produits qui ne sont pas en stock est indiquée dans la fiche produit de façon lisible et compréhensible.
10.2.1 - En cas de manquement de la Société à son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai indiqué lors de la passation de commande et sauf cas de Force Majeure :
a. Le Consommateur peut, sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts, soit :
o Notifier au Vendeur la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le Vendeur s'exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil,
o Résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure le Vendeur d’effectuer la délivrance du Produit dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par le Vendeur, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
Le Consommateur est informé qu’il peut résoudre immédiatement le contrat lorsque le Vendeur :
o refuse de délivrer le Produit ou lorsqu'il est manifeste qu'il ne livrera pas le Produit,
o n’exécute pas son obligation de délivrance du Produit dans les conditions convenues entre les parties ou à défaut, dans les trente (30) jours de la passation de commande et que ce délai constitue pour le Consommateur une condition essentielle du contrat dont le Vendeur pouvait avoir connaissance parce qu’elle résultait soit (i) des circonstances entourant la conclusion du contrat soit (ii) d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Consommateur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
b. A l’égard des Professionnels, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée que (i) pour tout préjudice direct et certain préalablement démontré par le Professionnel tant dans son principe que dans son quantum par des éléments documentés et probants, et (ii) dans la limite du montant de la commande concernée par le manquement.
10.2.2 - En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants, non conforme à la commande…) :
- le Consommateur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour notifier à la Société par tous moyens toutes les réserves sans délais. Les parties conviendront d’un commun accord d’une solution.
- le Professionnel s’engage à émettre ses réserves dans un délai de de 48h ouvrables à compter de la réception de son colis. A défaut, les Produits livrés seront réputés conformes à la commande et n’avoir subis aucun dommage. Aucune réclamation ne sera recevable par le Vendeur au-delà de ce délai.
En tout état de cause, afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, numéro de téléphone etc.).
La Société ne saurait être responsable à l’égard du Client de tout retard de livraison dû à une information incorrecte transmise par le Client ou plus généralement en cas de faute qui lui serait imputable.